Conditions d’utilisation de Photo Déco

Confidentialité et autres conditions

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques dans ce domaine. Votre utilisation des Services et Produits est également régie par nos conditions d’utilisation et conditions de vente.

Contenus utilisateur

Le terme « Contenus utilisateur » fait référence à tous les documents téléchargés, publiés ou transmis de quelque autre manière sur ce site Web (le « Site »), notamment des images, du texte, des données, des sketches, des photos, des dessins, des graphiques, des images numériques ou toutes combinaisons de ces contenus.

Règles régissant les Contenus utilisateur

Les utilisateurs de Photos Déco doivent respecter les règles suivantes. Nous nous réservons le droit de supprimer ou refuser tout contenu utilisateur qui contreviendrait à ces règles. En cas de violations patentes ou répétées, votre droit d’utilisation et/ou votre compte pourraient être restreints ou résiliés.

  • Violations des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Ils ne doivent pas publier ou distribuer des contenus dont ils ne possèdent pas les droits d’auteur. En outre, les utilisateurs ne doivent pas publier ou distribuer des images ou d’autres contenus qui (i) sont une version modifiée ou une reproduction non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, (ii) comportent la marque, le logo, la marque commerciale, le nom de marque ou l’habillage commercial de tout individu ou de toute entité, ou (iii) violent les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
  • Actes illégaux. Les utilisateurs ne doivent pas publier ou distribuer des contenus qui constitueraient ou encourageraient des infractions pénales, violeraient les droits d’un tiers, impliqueraient des responsabilités en vertu de toute loi locale, nationale ou internationale, ou contreviendraient à toute loi locale, nationale ou internationale.
  • Haine et intolérance sociale. Les utilisateurs ne doivent pas publier ou distribuer des contenus comprenant des éléments incitant à la haine ou à l’intolérance raciale, ou faisant l’apologie de la violence contre un individu, un groupe ou une organisation quelconque, ou ridiculisant un individu, un groupe ou une organisation quelconque.
  • Drogues illicites et accessoires facilitant la consommation de drogues. Les utilisateurs ne doivent pas publier ou distribuer des contenus qui mettent en scène des drogues illicites et des accessoires facilitant la consommation de drogues.
  • Langage Les utilisateurs ne doivent pas publier ou distribuer des contenus comportant un langage excessivement obscène ou sexuellement explicite, des propos diffamatoires ou des remarques qui dénigrent ou ridiculisent des tiers.
  • Pornographie. Le site n’est pas conçu pour héberger des contenus érotiques ou destinés aux adultes qui relèvent davantage de la pornographie que de l’art. Nous comprenons que nos utilisateurs puissent s’intéresser à des images de tous types et variétés pouvant inclure des corps nus et des actes affectueux. Il s’agit de sujets artistiques tout à fait légitimes. Toutefois, en aucun cas les utilisateurs ne doivent publier ou distribuer des images purement pornographiques, des images sexuelles mettant en scène des enfants, des images illustrant des actes sexuels graphiques ou des actes de perversion sexuelle, des images pornographiques amateur ou tous accessoires servant à ce type d’activité.
  • Violence. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenus comportant des éléments de violence excessive ou gratuite, ou des photos prises sur des scènes de crime ou à la morgue, ou des images illustrant des scènes violentes, des organes humains et des membres corporels, ou incitant au suicide.
  • Autres contenus déplaisants ou offensants. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenus qu’un observateur artistique raisonnable pourrait qualifier d’offensants ou des images artistiques qui (i) seraient diffamatoires, (ii) inciteraient à la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge, etc. ; (iii) nuiraient aux enfants ou les exploiteraient ; ou (iv) seraient illégaux. Nous nous réservons le droit de déterminer en dernier lieu le caractère approprié de toutes les images publiées sur notre site.
  • Fausses déclarations. Les utilisateurs ne doivent pas faire de fausses déclarations concernant leur affiliation, ou l’affiliation de leurs contenus, à tout individu ou toute entité de quelque manière que ce soit.
  • Activité commerciale. Les utilisateurs ne doivent pas publier ou transmettre de quelque autre manière le moindre contenu promotionnel ou publicité non sollicité ou non autorisé, des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des messages de publipostage, des messages indésirables (« junk mail »), du « spam », des « chaînes de courriel », des « systèmes en pyramide » ou toutes autres sollicitations.

La liste de contenus inacceptables ci-dessus n’est pas exhaustive. Elle indique seulement les grandes lignes que nos utilisateurs doivent suivre. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si les contenus sont conformes à nos Règles régissant les Contenus utilisateur.

Droits sur les Contenus utilisateur

Vous conservez les droits de propriété de tous les Contenus utilisateur que vous téléchargez, publiez ou transmettez de quelque autre manière sur le Site et qui consistent en des images de toute forme (« Contenus image »). Toutefois, vous nous concédez par la présente un droit et une licence d’utilisation irrévocable, non exclusif, non soumis à royalties et perpétuel sur les Contenus image comme nous l’estimons nécessaire, pour vous permettre d’utiliser les Services et Produits. Les fins d'utilisation comprennent notamment le traitement et la satisfaction de vos commandes. Pour tous les autres Contenus utilisateur, notamment les opinions, commentaires et autres communications, vous nous concédez par la présente un droit et une licence d’utilisation irrévocable, non exclusif, non soumis à royalties et perpétuel sur les contenus, de quelque manière que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de conserver et/ou de divulguer tout et tous Contenus utilisateur si la loi l’exige ou si nous considérons, de bonne foi, que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux exigences de la loi, pour appliquer les termes et conditions du présent Contrat, pour répondre à toute allégation de violation de la loi ou des droits de tiers par les Contenus utilisateur, ou pour protéger les droits d’A&AI, de ses utilisateurs ou du public.

Accès aux images téléchargées

Photo Déco N’est PAS un service d’hébergement et/ou de stockage d’images. Vous êtes seul responsable de veiller à disposer de copies de sauvegarde des images que vous téléchargez. Vous pourrez accéder à ces images sur le Site pendant les délais (« Périodes d’accessibilité ») définis par les termes et conditions suivants :

  • Dans le cas d’une image téléchargée, mais pour laquelle des Services n’ont pas encore été achetés (« Image non achetée »), vous pourrez accéder à cette image non achetée sur le Site pendant trente (30) jours à partir de la date à laquelle vous l’avez téléchargée ou à partir de la dernière date à laquelle vous avez accédé au Site pour modifier, mettre à jour ou interagir de quelque autre manière avec cette image, selon la période la plus longue.
  • Dans le cas d’une image téléchargée et pour laquelle des Services ont été achetés (« Image achetée »), vous pourrez accéder à cette image achetée pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date d’achat (ou de rachat). Si, pendant cette période de quatre-vingt dix (90) jours, vous accédez à nouveau au Site pour modifier, mettre à jour ou interagir de quelque autre manière avec l’Image achetée, cette dernière sera accessible pendant le temps restant de votre « Période d’accessibilité » de quatre-vingt dix (90) jours ou pendant trente (30) jours supplémentaires à compter de la date de l’interaction, selon la période la plus longue.

Si vous ne possédez pas de compte, nous utilisons des cookies pour le suivi de votre session. En conséquence, si vous téléchargez une image et accédez ultérieurement au Site à partir d’un autre ordinateur ou si vous effacez les cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez pas accéder à l'image précédemment téléchargée.

Votre compte

Lorsque vous utilisez le site Web, il relève de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités survenant sous couvert de votre compte ou de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou modifier des contenus ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion.

Opinions, commentaires et questions

Les visiteurs du site peuvent envoyer leurs avis, des commentaires et d’autres communications, ainsi que faire part de leurs suggestions, idées ou questions, à l’adresse suivante suggestions@art.fr. Vous nous reconnaissez alors la liberté d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de modifier, d’octroyer sous licence, de transférer et d’exploiter toutes ces suggestions ou idées, de quelque manière que ce soit.

Exclusion de garanties

Le site ainsi que les services et produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilite », sans aucune garantie de quelque sorte qu'elle soit, ni implicite, ni explicite. Dans les limites maximales permises par la loi nous déclinons explicitement toutes garanties, de quelque sorte qu'elles soient, impllicites ou explicites, notamment les garanties de titre, ou les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non violation. Vous comprenez et acceptez explicitement d'utiliser le site et les services et produits à votre seul risque. Vous comprenez qu'il relève de votre seule responsabilitéde sauvegarder vos contenus.

Limitation de responsabilités

Vous comprenez et acceptez explicitement que nous ne saurions être tenus responsables du moindre dommage indirect, accessoire ou consécutif, notamment la perte de revenus, de bénéfices, d’usage ou de données, qui pourrait résulter de l’utilisation du site et/ou des services et produits (que nous devions avoir connaissance de l’éventualité de ces dommages ou non). Quelle que soit la forme d’action (y compris en cas de négligence), en aucun cas notre responsabilité totale découlant de, ou liée à l’utilisation du site et/ou des services et produits ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour utiliser le site et/ou les services et produits, ou pour y accéder. Certaines lois n'autorisent pas les restrictions stipulées dans cette clause. Dans ce cas, il est possible que certaines, ou toutes, limitations susmentionnées, ne s’appliquent pas dans votre cas et que vous ayez des droits supplémentaires.

Indemnisation

En utilisant les Services et Produits, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger A&AI, Inc. ainsi que chacun de ses successeurs, ayants-droits, parents, filiales, distributeurs, directeurs, dirigeants, employés, agents, partenaires (collectivement désignés par « A&AI ») contre tous coûts, pertes, jugements, primes, dommages et dépenses (y compris des frais d’avocat raisonnables) (collectivement désignés par « Coûts d’indemnisation ») liés à toute poursuite, plainte, procédure ou action en justice intentée, engagée ou dont serait menacée A&AI par un tiers, résultant de, ou en relation avec, des contenus que vous avez téléchargés, publiés ou transmis de quelque manière que ce soit sur ou via le Site, de votre conduite, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation de Photo Déco ou des droits d’un tiers. Les Coûts d’indemnisation incluront tous les frais engagés en vertu de l'application des clauses susmentionnées.

Législation en vigueur

En visitant le site Web, vous acceptez que les lois des Pays-Bas, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation de Photo Déco ainsi que tout litige, de quelque sorte qu’il soit, qui pourrait survenir entre vous et nous lors de l’utilisation de ce site Web. Tout litige relatif à votre visite ou à l’utilisation du site Web sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal d’Amsterdam (Pays-Bas), et vous acceptez la juridiction exclusive et la compétence de ce tribunal.

Langue faisant autorité

Cette version française de nos Conditions d’utilisation est fournie à titre d’information. La version anglaise s’appliquera à tout litige, de quelque sorte qu'il soit, qui pourrait survenir entre vous et nous lors de l'utilisation de ce site Web. En cas de conflit ou d’ambigüité entre cette version française et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prime.

Possibilité de modification sans préavis ; divisibilité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes Conditions d’utilisation de Photo Déco à tout moment et à notre seule discrétion ; par conséquent, nous vous invitons à consulter nos politiques, termes et conditions lors de chaque visite de notre site Web. En continuant d’utiliser le site Web après chaque modification, vous signifiez systématiquement que vous acceptez ces changements. Si le moindre terme ou condition stipulé dans le présent document devenait invalide, nul ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, il sera alors considéré comme éliminé et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres termes ou conditions.

Mis à jour le 23 juin 2012